Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 - Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les rapports entre la société Anamorphosis et ses clients, personnes physiques majeures ayant la qualité de consommateur dans le cadre de la vente en ligne des articles et produits commercialisés par la société Anamorphosis conclue par l’intermédiaire du site internet de la société www.elisaetjim.com. En achetant par l’intermédiaire du site internet de la société Anamorphosis www.elisaetjim.com, le client accepte expressément et intégralement les présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, sans notification préalable. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer. L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 Du Code de la consommation.

 

Article 2 - Présentation de la société 

La société Anamorphosis. est une SASU au capital de 10000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 801 361 049 et dont le siège social est situé 27 bis rue Delalain 94700 Maisons-Alfort.

 

Article 3 - Identification des articles

La Société Anamorphosis ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles présentés sur le site www.elisaetjim.com.
Les photographies et autres reproductions des articles présentées sur le site www.elisaetjim.com sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
    

 

Article 4 - Conditions de commande

La prise de commande sur le site www.elisaetjim.com est soumise au strict respect des différentes étapes d’enregistrement de la commande. Pour passer une commande auprès du Site, le client doit avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire Visa – Eurocard – Mastercard.
La responsabilité de la société Anamorphosis ne saurait être engagée au titre d’éventuels dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, défaillance de connexion au Site, intrusion extérieure, présence de virus informatiques) ni en cas de force majeure.

 

Article 5 – Disponibilité des articles
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles, ce dont le client est informé au moment de sa commande par une mention portée sur le site lui-même. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de 
commande, la société Anamorphosis en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande.

La société Anamorphosis remboursera au client le montant de l’achat  soit par chèque, soit par virement bancaire.

Anamorphosis se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, Anamorphosis se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation français.

 

Article 6 – Acceptation des commandes par la société Anamorphosis
La Société Anamorphosis se réserve également la possibilité de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si la société Anamorphosis estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Dans l’hypothèse où la commande ne satisferait pas aux présentes conditions      générales de vente, le client en sera informé par la société Anamorphosis dans un délai maximum de six (6) jours par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de la Société Anamorphosis à la mise en conformité de sa commande, la Société Anamorphosis se réserve le droit d’annuler purement et simplement ladite commande.   

La société Anamorphosis peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables.

 

Article 7 – Convention de preuve
Les courriers électroniques feront foi entre les parties.

 

Article 8 – Prix des articles
Pour tout achat en Europe, les prix affichés sur le site www.elisaetjim.com sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et frais de livraison inclus pour tout achat en Europe. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. 

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. 

Pour tout achat en dehors de la zone Europe, le client doit contacter la société Anamorphosis via la page Contact du site www.elisaetjim.com.  

Pour toute commande exceptionnelle (quantité et/ou prix), le client peut contacter la société Anamorphosis par email: elisaetjim.paris@gmail.com, ou par téléphone: +33 (06) 10.49.30.77.

 

Article 9 - Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de la société Anamorphosis jusqu'au complet encaissement du prix par la société Anamorphosis.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Pour des raisons, notamment de sécurité, la société Anamorphosis ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

 

Article 10 – Conditions de paiement
Le règlement des achats du client s’effectue par toutes les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le client s’engage en outre à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom). En communiquant son numéro de carte bancaire et/ ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société Anamorphosis procède à la transaction sécurisée.

Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société Anamorphosis, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/ des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société Anamorphosis. La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximums après vérification de la satisfaction de la commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s). Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société Anamorphosis. 

 

Article 11 – Sécurisation des transactions

La société Anamorphosis ne conserve aucun numéro de carte de crédit. La société Anamorphosis a choisi comme partenaire Stripe, plateforme de paiement en ligne agréée et certifiée auprès du GIE Cartes Bancaires, VISA, MASTERCARD, garantissant un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme.  

 

Article 12 – Livraison
L’expédition des articles par la société Anamorphosis n’interviendra qu’après encaissement du paiement de la commande. Les commandes sont expédiées par DHL, FEDEX, LA POSTE en service COLISSIMO ou CHRONOPOST à l’adresse de livraison indiquée par le client. A titre indicatif, les délais de livraison sont les suivants : France métropolitaine (2 à 6 jours ouvrés) – CEE hors Suisse (4 à 10 jours ouvrés). Ces délais étant donnés à titre purement indicatif et dépendant des prestataires tiers, la société Anamorphosis ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison.
La livraison est faite contre signature du client. Toute livraison infructueuse (adresse, bâtiment, code, escalier, nom (etc.) manquant ou erroné…) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition. À l’issue du retour la société Anamorphosis se mettra en relation avec le client et l’informera que les frais de renvoi de la commande seront à sa charge.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison du poids et du volume total des articles commandés, de manière à assurer un coût le plus juste possible.
 
 

Tout défaut ou retard de livraison supérieur aux délais de livraison doit être signalé auprès de la société Anamorphosis dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

  

Article 13 – Données 
Il est rappelé que lors de la commande, la Société Anamorphosis collecte des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer la société Anamorphosis immédiatement.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre la société Anamorphosis et ses clients. En cas de conflit entre Anamorphosis et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Anamorphosis sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.

 

 

Article 14 – Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des articles. Dans ce cadre, le client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie de la facture adressée à Anamorphosis 27 bis rue Delalain 94700 Maisons Alfort. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par chèque ou par virement au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.

 

Article 15 – Droit de Propriété Intellectuelle
Le présent site Internet reste la propriété exclusive de la Société Anamophorsis laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.
Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire ou de créer un lien avec le site internet, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit sous peine de se rendre coupable d’un délit de contrefaçon.

 

Article 16 – Force majeure 
L’exécution par la société Anamorphosis de tout ou partie de ses obligations sera       suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
La société Anamorphosis informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours.

 

Article 17 – Litiges – Droit 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seule la version des conditions générales de vente rédigée en langue française fera foi entre les parties. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.